Depuis le 1er juillet en Wallonie, des réglementations sont entrées en vigueur pour l'ensemble des granulats recyclés produits dans des installations autorisées. 𝐈𝐥𝐬 𝐝𝐨𝐢𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐝é𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ê𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢é𝐬 𝐂𝐄𝟐+ 𝐞𝐭 ê𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐫𝐭𝐢𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐝𝐞 𝐝é𝐜𝐡𝐞𝐭.
L'Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) relatif à la sortie du statut de déchet, publié au Moniteur le 31/01/23, est disponible en téléchargement ici : Législation/procedure sortie du statut dechets (wallonie.be)
Si votre système de management de la qualité/environnement n'est pas encore à jour, n'hésitez pas à contacter FEREDECO (Fédération des producteurs de granulats recyclés). Ils sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les aspects législatifs et normatifs liés à la mise sur le marché des granulats recyclés en Wallonie.